Qu’est ce que l’assurance décennale ?

Constructeur : Dans cet article, le courtier en assurances BROKINS va vous expliquer : les 5 choses à impérativement connaître sur l’assurance décennale. Et pourquoi vous êtes obligé d’y souscrire

Vous êtes un professionnel de la construction et vous avez beaucoup entendu parler de l’assurance décennale sans jamais pour autant l’avoir comprise ? N’ayez crainte ! Brokins, le courtier de toutes vos assurances, éclaire votre lanterne.

Plan

1. Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
2. Qui est concerné par l’assurance décennale ?
3. Qui n’est pas obligé de souscrire à l’assurance décennale ?
4. Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale ?
5. Quel est le prix d’une assurance décennale ?

1. Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

L’assurance de responsabilité civile décennale est une assurance qui garantit la protection des professionnels de la construction sur un chantier pour un dommage qui peut affecter la structure du bâtiment ou un défaut qui rend ce dernier impropre à sa destination (l’ouvrage est incapable de remplir sa fonction).

Le terme « décennale » est relatif à la durée de l’assurance, à savoir 10 ans.

Par conséquent, et comme le stipule La Loi Spinetta, tout dommage doit être signalé le maître d’ouvrage dans les 10 ans qui suivent la réception du livrable.

La réception se fait par l’acquéreur ou le maître d’ouvrage (Personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux de nature immobilière sont effectués).

Nous portons à l’attention des concernés que cette assurance est obligatoire dans la mesure où le professionnel de la construction ne peut entamer un chantier qu’après avoir souscrit à cette assurance.

2. Qui est concerné par l’assurance décennale ?

Un contrat de louage d’ouvrage unit le maître d’ouvrage et le professionnel de la construction. Ce contrat peut être un simple devis signé des deux parties. Ce dernier est engagé à effectuer des travaux spécifiques à son métier sur un ouvrage neuf ou existant comme stipulé sur le devis.

Il peut être un architecte, un artisan du bâtiment, un menuisier, un ingénieur, un contrôleur technique, un technicien, un maçon, un carreleur, un chauffagiste, etc.

3. Qui n’est pas obligé de souscrire à l’assurance décennale ?

Tous les constructeurs (artisans, professionnels du bâtiment en général, toute personne qui travaille sur un bâtiment) liés contractuellement au maître d’ouvrage sont concernés par l’assurance décennale. Même les sous-traitants.

4. Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale ?

C’est la vraie question, n’est-ce pas ?

Il faut savoir que tout professionnel ne peut entamer des travaux de construction, d’expansion, de restauration ou de réhabilitation sans avoir souscrit au préalable à une assurance décennale.

Ainsi, l’assurance décennale couvre les dommages que peut subir le futur acquéreur :

• Les dommages que peut subir la structure de l’ouvrage, affectant sa solidité comme l’affaissement d’une charpente ou du toit.
• Les défauts qui peuvent éventuellement rendre la construction impropre à sa destination sont aussi couverts, tel est le cas d’un dysfonctionnement électrique.
• Les dommages qui présentent un risque à la sécurité des personnes sont aussi pris en charge, comme l’inadéquation d’une installation électrique avec les risques d’incendie.
• Les défauts de construction comme les fissures dans les murs et les plafonds, problèmes de revêtement de sol
• Les dommages causés au système de plomberie et au système électrique

Il est à noter que les dommages de nature esthétique n’impliquent pas la responsabilité du constructeur.

Cependant, la loi stipule que le constructeur ne sera nullement tenu responsable de tout dommage provenant d’une cause étrangère, complètement hors de son contrôle et de son champ d’action.

5. Quel est le prix d’une assurance décennale ?

Passons maintenant aux choses sérieuses ! Les prix !

Il est à noter que les prix varient selon plusieurs critères comme :

• Les garanties de votre contrat d’assurance
• Les franchises si un sinistre venait à arriver
• Le type de travaux à garantir
• Votre expérience professionnelle et vos antécédents de sinistralité
• Le chiffre d’affaires de votre société et le nombre de vos employés
• La situation géographique du chantier et vos moyens de construction

Le ticket d’entrée est de 700€ et peut monter à plusieurs milliers d’euros. L’avantage d’avoir une assurance décennale sont assez nombreux, au regard du prix à payer. En effet,

• Premièrement, la cotisation d’assurance est une charge. Ce n’est pas de l’argent qui sort de votre poche directement.
• Deuxièmement, grâce à cette couverture vous paraissez plus pros vis-à-vis de vos clients. Troisièmement, un contrat client peut être gagné grâce à la décennale, et perdu si vous n’avez pas de décennale.
• Quatrièmement, vous pourrez vous enregistrer auprès de plateformes fournisseurs de contrats, ou pourrez travailler pour des Architecteurs ou tous autres Maitrise d’œuvres qui contrôle ce document.
• Cinquièmement, sans votre décennale, le client ne pourra obtenir une assurance dommage ouvrage couvrant votre activité.

Conclusion :

Comme vous pouvez le constater, il existe de nombreuses raisons pour souscrire à une assurance décennale.

Le courtier en assurances BROKINS aspire à rendre la souscription la plus claire et la plus simple possible.

La satisfaction de nos clients est la meilleure preuve irréfutable de la qualité de notre travail !

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